Conditions générales d’utilisation du Site www.csmd.ma

Le site www.csmd.ma est la propriété de la Commission Spéciale sur le Modèle de Développement. La Commission Spéciale sur le Modèle de Développement, sise avenue Azzaitoune, Hay Riad Rabat, 10100, a été mise en place par Sa Majesté Le Roi le 19 décembre 2019. L’acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU) du site par l’utilisateur (« l’Utilisateur ») est confirmée dès lors que l’Utilisateur chose la case « j’accepte les conditions d’utilisations », au niveau du formulaire d’inscription.

Propriété intellectuelle

Le site, ainsi que l’ensemble des éléments écrits graphiques visuels et auditifs qui le composent, notamment les logos, marques, images, photographies, vidéos, textes, graphiques, sont protégés par les lois en vigueur, relatives à la propriété intellectuelle.

Les éléments du site sont la propriété de la Commission ou de tiers ayant accordé à la Commission le droit d’utilisation de ces éléments.

A ce titre, la reproduction, la représentation et/ou l’exploitation en totalité ou en partie de quelque manière que ce soit du site ou de l’un de ses éléments sans l’autorisation préalable et écrite de la Commission, sont strictement interdites et constitueraient une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, passible de poursuites judiciaires.

Données Personnelles

Les données personnelles des utilisateurs font l’objet d’un traitement par la Commission, ou toute personnes ayant été dument mandatées par la Commission, tenant compte de toutes les mesures de confidentialité requises. Conformément à la réglementation en vigueur au Royaume du Maroc, les utilisateurs du site csmd.ma déclarent :

Pôle écoute et contributions
Commission Spéciale sur le Modèle de Développement,
Avenue Azzaitoune, Hay Riad, Rabat.
[email protected]
Tel : (212 ) (0) 537563993

Il est à noter que certaines des données recueillies dans le site sont obligatoires et d’autres facultatives ; les données obligatoires seront marquées d’un astérisque rouge placé entre parenthèse comme ceci : (*)

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur.

Le cookie est un fichier de texte que le site conserve sur le Disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, afin de stocker des informations relatives au comportement de navigation de l’utilisateur du site.

La Commission recueille ces informations en vue de savoir comment l’utilisateur utilise le site et ainsi d’améliorer l’utilisation de celui-ci.

L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies en configurant son navigateur. Cependant le refus de l’installation des cookies pourrait affecter la navigation du Site.

Limitation de responsabilité

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif.

La Commission ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations et ne saurait de ce fait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, résultant de l’utilisation de ces informations. En effet, l’utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur.