Le message transmis lors des dernières assises de la fiscalité en 2019 est clair : il s’agit de revoir la copie, d’opérer des changements de paradigmes, voir de sous-bassement culturel, dans notre relation à l’impôt. Quelques mois et une crise mondiale sans précédent plus tard, la réforme fiscale en ait encore à son point zéro.
Voici donc, en bref, quelques axes de réforme que l’on peut considérer « de base », afin que notre pays dispose d’un système fiscal juste et efficace :
1. Rétablir la confiance entre contribuable et l’Administration fiscale,
2. Élargir l’assiette
3. Promouvoir l’équité fiscale
4. Encourager le civisme fiscal
OBJECTIF 1 : RÉTABLIR LA CONFIANCE
L’ambition est louable, certes, mais elle n’est pas à portée de main. Le « mal » a longtemps été fait, à coup de redressements hasardeux, de négociations cavalières ou encore de scandales ici et là sur la mauvaise utilisation des deniers publics. Le Marocain n’a juste pas confiance lorsqu’il s’agit de confier sa contribution au trésor.
Sous-objectifs :
- Communiquer plus et communiquer mieux ;
- Réduire l’ambiguïté autour des motifs de rejet de la comptabilité, sur lesquels se base l’administration pour opérer la reconstitution du chiffre d’affaires, en cas de contrôle ;
- Renforcer le canal de dialogue permanent entre le contribuable et l’administration.
Moyens d’action suggérés :
- Renforcer les moyens dont dispose l’administration fiscale en termes de communication et d’échange avec le contribuable ;
- Élaborer un plan de communication de grande ampleur, visant à changer l’image de l’administration fiscale :
Adopter une nouvelle identité visuelle
Mettre en valeur le processus continu de numérisation des services de l’administration, et mettre l’accent sur la transparence ainsi obtenues de part et d’autre
- Détailler expressément, au sein du CGI, la liste des motifs justifiant le rejet de la comptabilité, et mentionner que la charge de la preuve reste sur l’administration fiscale ;
- Partager avec le contribuable les éléments de comparaison sectorielle sur lesquels se basent les inspecteurs pour faire leur test de vraisemblance ;
- Appliquer les principes du débat oral contradictoire avec objectivité et impartialité ;
- Mettre en place une procédure dématérialisée de consultation/rescrit fiscal, pour tout type d’opération, encadré des modalités prédéfinies (délai de réponse, forme…) et dont l’issue constitue force probante ;
- Reporter la date limite de fin des amnisties fiscales prévue dans loi de finances 2020 ;
- Réprimander sévèrement les délits se rapportant à l’usage frauduleux de deniers publics.
OBJECTIF 2 : ÉLARGIR L’ASSIETTE
Sous-objectifs:
- Intégration du secteur informel
- Création de leviers de motivation pour stimuler le paiement de l’impôt, de la part des contribuables personnes physique (PP) et personnes morales (PM)
Moyens d’action suggérés:
- Instaurer un système de « points fiscaux » donnant lieu à un « score fiscal » et ouvrant droit, après certains seuils, à des traitements de faveur, visant à récompenser les contribuables PP et PM les plus assidus :
Délais de traitement prioritaire des différentes demandes (abattements, remboursements, etc.) ;
Obtention d’un label fiscal, assurant une fréquence de contrôle largement moins importante ;
Possibilité de suspendre temporairement le paiement de certaines échéances en cas de difficulté de trésorerie (« facilité fiscale ») ;
Possibilité de convertir des points fiscaux en crédits à déduire du résultat fiscal, créant un effet de « remise » indirecte, de plus en plus importante au fur et à mesure de la liquidation de droits ;
Obtention de conditions de crédit plus favorables auprès des banques, en vertu d’un partenariat avec l’administration pour intégrer le score fiscal comme critère d’octroi de crédit, en remplacement de certaines garanties réelles.
- Initier une opération de contrôle des activités des associations exerçant des activités de natures lucratives et non assujetties aux impôts ;
- Pour les activités s’appuyant majoritairement sur les transactions en espèce, mettre en place un système de « bons de vente » obligatoires, remis aux clients après chaque transaction (voir modèle Chinois applicable au secteur de l’hôtellerie et de la restauration) :
Chaque bon permet à son détenteur final de le convertir en bon d’achat auprès de fournisseurs agrémentés (agroalimentaire, carburant…) ;
Les bons sont retirés par le contribuable souhaitant réaliser les ventes en espèce, après acquittement d’un impôt retenue à la source, en fonction de la valeur totale des bons retirés.
OBJECTIF 2 : PROMOUVOIR L’EQUITE FISCALE
Sous-objectifs :
- Fiscalisation de secteurs ou régions jusque-là hors champs de l’impôt
- Harmonisation du traitement fiscal des différents secteurs et sous-activités
Moyens d’action suggérés :
- Encadrer le régime fiscal appliqué aux provinces du sud, en spécifiant expressément les conditions d’exonérations, et l’objectif attendu ;
- Harmoniser les taux de TVA appliqués aux différents secteurs, afin de neutraliser l’effet du butoir ;
OBJECTIF 3 : ENCOURAGER LE CIVISME FISCAL
Sous-objectifs :
- Changer radicalement la perception de l’utilité de l’impôt, telle qu’elle existe dans la psyché collective
Moyens d’action suggérés :
- Élaborer une campagne de communication nouvelle génération, avec comme objectifs de :
Mettre en avant la relation directe entre impôt et service public
Intégrer la notion de bien commun et de partage des ressources
Assimiler le paiement de l’impôt à une action de solidarité nationale
Élaborer des « guides fiscaux sectoriels », détaillant les bonnes pratiques et traitements fiscaux adaptés aux différentes activités.
- Mettre en place une plateforme de suivi, en ligne, de l’apport fiscal global d’un contribuable, à travers un identifiant unique (CIN pour PP et ICE pour PM), permettant, entre autres, de:
Suivre toutes ses échéances fiscales
Configurer des notifications personnalisées
Visualiser, de manière graphique, l’impact de ses contributions dans le budget régional et national, en mettant régulièrement en perspective des exemples de ce que représente sa propre contribution,
Suivre son « score fiscal » (voir élargir l’assiette)